Conditions Générales d'Utilisation

Définitions préalables

• Le terme « Site » désigne le présent site internet accessible aux adresses www.thecardsadventure.fr et www.thecardsadventure.com auquel s’appliquent les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-après ;

• Le terme « Éditeur » désigne la société The Cards Adventure SAS, propriétaire et éditeur du Site, dont le capital social est de 5 000€, le siège social au 39 Rue Jehan de Tilha 31600 MURET et le numéro SIREN est le 952 502 490, RCS Toulouse ;

• Le terme « Visiteur » désigne l'internaute navigant et utilisant le Site.

Article 1 - Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Visiteurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et éditeur : The Cards Adventure SAS au capital social de 5 000€, domiciliée au 39 Rue Jehan de Tilha 31600 MURET et dont le numéro SIREN est le 952 502 490, RCS Toulouse - contact@thecardsadventure.fr ;
• Responsable de la publication : The Cards Adventure SAS au capital social de 5 000€, domiciliée au 39 Rue Jehan de Tilha 31600 MURET et dont le numéro SIREN est le 952 502 490, RCS Toulouse - contact@thecardsadventure.fr ;
• Créateur du site : Gauthier SCANO de la Société Elesiq'Art SASU – www.logibrick.fr - contact@elesiqart.com ;
• Webmaster : Gauthier SCANO - gauthier.scano@thecardsadventure.fr ;
• Hébergeur : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix et sous la responsabilité de la société Elesiq'Art SASU au capital social de 20 000€, domiciliée au 3 cour du Liégat 75013 PARIS et dont le numéro SIREN est le 821 785 664, RCS PARIS - www.logibrick.fr - contact@elesiqart.com ;
• Délégué à la protection des Données : Gauthier SCANO - gauthier.scano@thecardsadventure.fr.

Article 2 - Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L'utilisation des services du Site marque l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par le Visiteur. Ces conditions d'utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Visiteurs sont invités à les consulter aussi souvent que possible.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au Visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Visiteur s'engage à utiliser les services du Site de manière normale, c'est-à-dire sans jamais essayer d'en détourner l'objet initial, de provoquer des bugs, de tenter d'accéder à des données non visibles autrement que par l'interface utilisateur, ou encore de tenter de pirater ou d'endommager les serveurs ou le Site par quelque moyen que ce soit.

L’accès aux services dédiés aux membres (c'est-à-dire aux Visiteurs détenant un compte client sur le Site) est possible une fois ces derniers régulièrement connectés à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe (encrypté).

Article 3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

Le Visiteur ne peut en aucune manière reproduire, intégralement ou partiellement, tout ou partie du site sans autorisation préalable de l’Éditeur.

Toute copie, exploitation ou reproduction non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, les liens hypertextes vers le Site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les illustrations, images, vidéos, marques et tous autres éléments utilisés sur le Site, qu'ils soient visuels ou techniques, restent la propriété de leurs auteurs et propriétaires respectifs.

Article 4 - Objet du site et contenu

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de mettre en capacité d'achat ses biens et services auprès de ses Visiteurs. L’Éditeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site est accessible gratuitement et à tout moment à l'adresse www.thecardsadventure.fr. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’Éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Visiteurs les dates et heures d’intervention s’il l’estime nécessaire.

L’Éditeur est responsable de la qualité et de la véracité des informations qu’il publie. Cependant, toutes les informations indiquées sur le Site ne sont pas exhaustives, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

Article 5 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie HTML, CSS et JavaScript. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, le Visiteur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire français conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le Site génère un trafic réputé anormal.

L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au Site.

Article 6 - Limitations de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Visiteur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs sont à la disposition des Visiteurs sur les différentes pages du Site. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Visiteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à cet égard.

Certaines fonctionnalités permettent au Visiteur de publier du contenu au format texte, image ou vidéo sur le Site. Le Visiteur s'engage alors à avoir une bonne conduite et à ne pas publier d’éléments susceptibles d’être notamment offensant, vulgaire, insultant, rattachés à la pornographie, à la pédophilie, à la zoophilie, à des pratiques caractérisant une atteinte à la dignité humaine, à la haine raciale ou la xénophobie, à la promotion du terrorisme ou de la violence, à la fabrication ou à la distribution d’explosifs ou de stupéfiants ou substances illégales ou illicites, à l’appel à la sédition ou à l’opposition au fonctionnement des institutions publiques.

Seul le Visiteur est responsable du contenu qu'il publie. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu publié par un Visiteur et se réserve le droit de supprimer tout ou partie d'un contenu publié et qu'il jugerait contraire à ses régles de bonnes conduites détaillées ci-dessus.

Article 7 - Gestion des Données personnelles et des "cookies"

Le Visiteur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site aussi souvent que possible afin d’être informé des données collectées et traitées sur le Site ainsi que de leur finalité.

Article 8 - Droit applicable et attribution de juridiction

L’Éditeur est une société de droit français. Ce document est en langue française (France). En cas de doute entre une version traduite et la version Française, cette dernière prévaudra.

En cas de litige et après avoir exploré toutes les solutions amiables, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Toulouse, le droit applicable étant le droit français.