Politique de confidentialité

Définitions préalables

• Le terme « Site » désigne le présent site internet accessible aux adresses www.thecardsadventure.fr et www.thecardsadventure.com, auquel s'applique la présente Politique de Confidentialité décrite ci-après ;

• Le terme « Propriétaire » ou « Editeur » désigne la société The Cards Adventure SAS, propriétaire et éditeur du Site, dont le capital social est de 5 000€, le siège social au 39 Rue Jehan de Tilha 31600 MURET et le numéro SIREN est est le 952 502 490, RCS Toulouse ;

• Le terme « Visiteur » désigne toute personne consultant ou utilisant le Site ;

• Le terme « Client » désigne tout Visiteur, professionnel ou personne physique, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui effectue un acte d'achat sur le Site en validant une commande ;

• Le terme « Membre » désigne tout Visiteur possédant un compte sur le Site. Un Membre peut simultanément être un Client.

• Les termes « Données personnelles » ou « Données » désignent « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 1 – Préambule

The Cards Adventure accorde une importance particulière au droit à la vie privée et s'engage à protéger les Données manipulées sur le Site selon la législation française et européenne en vigueur.

Cette politique de confidentialité s'applique au Site et a pour but d'exposer aux Visiteurs :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs Données ;
• Quels sont les droits des Visiteurs concernant ces Données ;
• Qui est responsable du traitement de ces Données collectées et traitées ;
• A qui ces Données sont transmises ;
• La politique du Site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation accessibles également sur le Site.

Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des Données du Visiteur du Site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les Données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement du Visiteur propriétaire des Données. À chaque fois que des Données seront collectées, le Visiteur sera averti et informé des raisons d'une telle collecte ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des Données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés et précisés dans les présentes politique de confidentialité ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des Données : seules les Données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
• Conservation des Données réduites dans le temps : les Données sont conservées pour une durée limitée dont le Visiteur est informé ;
• Intégrité et confidentialité des Données collectées et traitées : le responsable du traitement des Données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des Données collectées ;

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des Données ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• Le Visiteur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des Données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 – Données collectées et traitées

3.1 Cibles

3.1.1 Auprès des Visiteurs

Aucune Donnée à caractère personnel ne sont collectée ni traitée auprès des Visiteurs du Site.

3.1.2 Auprès des Clients

Les Données collectées sur le Site sont :

• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone fixe et/ou portable
• Adresse email
• Adresse postale

Ces données sont collectées lorsque le Visiteur suit le processus lui permettant de valider et de payer une commande.

3.1.3 Auprès des Membres

Les Données collectées sur le Site sont les mêmes que pour les Clients, auxquelles s'ajoutent :

• Nom d'utilisateur (pseudo) ;
• Données de connexion (identifiant / mot de passe crypté) ;
• Données de navigation et adresse IP.

3.2 Durée et finalité

Le responsable du traitement conservera dans le système informatique du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des Données collectées pour une durée de 10 ans à compter de la dernière connexion du Visiteur.

La collecte et le traitement des Données répondent aux finalités suivantes :

• Enregistrement des commandes du Client ;
• Création d'un compte client ;
• Respect des obligations légales et réglementaires ;
• Preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties le cas échéant.

3.3 transmission des Données à des tiers

Les Données collectées sur le Site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'Editeur du Site.

3.4. Hébergement des Données

Le Site est hébergé par la société Elesiq'Art SASU au capital de 20 000€, domiciliée au 3 cour du Liégat 75013 PARIS et dont le numéro SIREN est le 821 785 664, RCS PARIS – www.logibrick.fr - contact@elesiqart.com ;

Les Données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des Données

Le responsable du traitement des Données est le Propriétaire du Site.

L'Editeur s'engage à protéger les Données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que le Visiteur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des Données s'engage à notifier le Visiteur en cas de rectification ou de suppression des Données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données du Visiteur est compromise, le responsable du traitement s'engage à l'en informer par tout moyen.

Article 5 : Droits du Visiteur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des Données, le Visiteur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des Données fasse droit à sa demande, le Visiteur est tenu de lui communiquer ses prénoms, noms, adresse email et numéro de compte client.

Le responsable du traitement des Données est tenu de répondre au Visiteur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

Présentation des droits du Visiteur en matière de collecte et traitement de Données

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

Le Visiteur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données le concernant soit en envoyant un mail à l'adresse contact@thecardsadventure.fr soit directement depuis son compte client sur le Site si le Visiteur est un Membre.

Un Membre a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la même procédure que celle précédemment citée.

b. Droit à la portabilité des Données

Le Visiteur a le droit de demander l'extraction de ses Données détenues par le Site en envoyant un mail à l'adresse de l'Editeur : contact@thecardsadventure.fr.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des Données

Le Visiteur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses Données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du Visiteur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses Données ou de formuler une opposition au traitement de ses Données, le Visiteur peut envoyer un mail à l'adresse email de l'Editeur : contact@thecardsadventure.fr.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, le Visiteur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des Données après la mort

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, le Visiteur dispose du droit de définir ce qu'il adviendrait de ses Données collectées et traitées dans l'éventualité où il décèderait.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans l'éventualité où le responsable du traitement des Données ne donne pas suite à la demande du Visiteur ou que le Visiteur souhaite contester une décision ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un de ses droits, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers "Cookies"

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) stocké sur le disque dur du Visiteur à la demande du Site. Ces cookies sont susceptibles de collecter des informations relatives aux habitudes de navigation du Visiteur dans l'objectif de réaliser des statistiques, d'obtenir des informations sur le trafic afin d'améliorer la navigation et les services du Site pour le confort du Visiteur.

Le consentement du Visiteur est nécessairement demandé pour l'utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde de Données. Ce consentement du Visiteur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum à l'issue de laquelle le Site demandera à nouveau le consentement du Visiteur.

a. Opposition du Visiteur à l'utilisation de fichiers cookies par le Site

Le Visiteur peut retirer son consentement à tout moment via la page de paramètrage des cookies.

Le Visiteur peut également s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation. Dans un tel cas, la navigation sur le Site reste possible mais tout dysfonctionnement provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site

Les cookies utilisés sont les suivants :

• Cookie de session : visant à créer et maintenir le Visiteur connecté à son espace client ;
• Cookie de panier : visant à créer et maintenir un panier permettant au Visiteur de préparer sa commande ;
• Cookie d'analyse et de performances : visant à mesurer le comportement du Visiteur sur le Site dans le but d'améliorer ce dernier et d'ainsi proposer une meilleure expérience.

Le Site intègre ou est susceptible d'intégrer des boutons de réseaux sociaux pour permettre au Visiteur de partager son activité sur le Site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur du Visiteur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

Ces sites réseaux sociaux disposent de politiques de confidentialité et de conditions générales d'utilisation possiblement propres que l'Editeur invite les Visiteurs à consulter.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le Site.

L'éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Le Visiteur est, par conséquent, invité à venir régulièrement la consulter afin de se tenir informé des derniers changements apportés.