Conditions Générales de Vente

Définitions préalables

• Le terme « Site » désigne le présent site internet accessible aux adresses www.thecardsadventure.fr et www.thecardsadventure.com auquel s'applique les présentes Conditions Générales de Vente décrite ci-après ;

• Le terme « Vendeur » désigne la société The Cards Adventure SAS, propriétaire et éditeur du Site, dont le capital social est de 5 000€, le siège social au 39 Rue Jehan de Tilha 31600 MURET et le numéro SIREN est le 952 502 490, RCS Toulouse ;

• Le terme « Client » désigne toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil qui visite, utilise et souhaite contractualiser à travers le Site ;

• Le terme « Produit » désigne un bien ou un service proposé sur le Site.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tous les Produits entre le Vendeur et ses Clients par l'intermédiaire du Site (boutique en ligne) du Vendeur.

Toute commande de Produits, quelle qu'en soit l'origine, suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Ventes et implique leur pleine et entière adhésion de la part du Client et cela sans réserve. Sauf exception écrite de la part du Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces Conditions Générales de Ventes.

La passation d'une commande emporte obligatoirement renonciation à se prévaloir de ces éventuelles Conditions Générales de Ventes ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes conditions.

Le Client reconnaît être informé du fait que son accord aux présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Article 2 – Restriction d'intention

Le Client déclare être une personne physique capable et non commerçante. Tout acte d'achat sur le Site ayant pour but ou finalité d'effectuer un acte de commerce ou une opération commerciale est formellement interdite. Les achats sur le Site sont destinés à des particuliers pour leur consommation personnelle exclusivement.

Article 3 – Prix et remises

Les prix des Produits sont exprimés en Euros (€) incluant toutes les éventuelles taxes en vigueur, sauf indication contraire et hors frais de traitement, d'expédition et éventuels droits et taxes pouvant être réclamés par les autorités douanières du pays dans lequel la commande sera livrée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité et sous réserve de réception du paiement dans les 7 jours ouvrés.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet et intégral du prix.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros (€).

Les éventuelles rabais, remises (réductions) et ristournes dont peut bénéficier le Client s'appliquent uniquement sur les Produits et ne tiennent pas compte de leurs éventuelles taxes associées.

Article 4 – Commande

Les commandes peuvent être adressées au Vendeur via son Site ou par mail, téléphone et courrier en contactant le service dédié. Toutes les informations sont disponibles sur le Site du Vendeur.

Aucun montant minimum ou maximum de commande n'est imposé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de difficulté quelconque concernant son traitement.

Article 5 – Paiement

Les commandes sont payables par carte bancaire. La validation d'une commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est entièrement sécurisé grâce à la technologie d'encryptage SSL (HTTPS).

Les commandes sont fermes et définitives. Valider une commande signifie qu'aucune annulation ou modification de cette dernière ne sera possible, sauf acceptation écrite et préalable par le Vendeur.

En cas de tout non-paiement total ou partiel de la part du Client et conformément aux conditions de paiement établies lors de la commande, le Vendeur se réserve le droit :

• De réclamer le paiement total des sommes dues ;
• De suspendre toute livraison jusqu'au paiement complet ;
• De réclamer des indemnités égales à 10% des sommes dues impayées, y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et les frais bancaires le cas échéant. Cette mesure s'applique sans justification de l’importance et de la nature du préjudice subi par le Vendeur ;
• De modifier les futures conditions de paiements pour ce Client ;
• De supprimer toutes les remises éventuellement consenties par le Vendeur mais non encore payées ;
• De résilier toute commande en cours avec ce Client.

Article 6 – Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de rupture de stock, le Vendeur remboursera les Produits concernés au Client ou proposera éventuellement une solution de remplacement.

Article 7 – Transport et livraison

Le Produit est livré à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Aucune livraison ne peut être effectuée dans un pays qui ne figure pas dans la liste des pays autorisés par le Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande si la quantité commandée nécessite un conditionnement ou un approvisionnement particulier. En cas de livraisons par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus à l'indisponibilité du Client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes (notamment pour les précommandes), le délai de livraison est basé sur le délai le plus long parmi tous les Produits. En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à informer le Client par e-mail, dans la limite des informations dont le Vendeur dispose.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation du ou des colis qu'il aurait remis à un transporteur afin d'assurer le transport d'une commande jusqu'à son Client.

Toute réclamation ou contestation à raison de l'état des marchandises doit être consignée sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresignée par le livreur pour être recevable.

Les frais de port et de traitement dépendent du mode de livraison, du poids estimé du ou des colis, et de l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la finalisation de la commande. Le Client est susceptible de bénéficier d'une remise commerciale sur la livraison selon les offres commerciales en cours sur le Site lors de la validation de sa commande.

Article 8 – Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de retour lui permettant de retourner ou d'échanger, sans pénalités, des Produits qui ne lui conviendraient pas. Les frais de retour attenants sont alors à la charge du Client.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception des Produits retournés par le Client, par le même moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande.

Les Produits retournées doivent être NEUFS, dans leur emballage d'origine, intacts, avec tous les accessoires, notices et documentation éventuels, et doivent être retournés à l'adresse du siège du Vendeur. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ou par le transporteur ne seront pas repris.

En cas de non-retrait des colis, des frais de retour de 5 euros (€) seront appliqués en cas de dépassement des délais de conservation ou en cas de refus du colis.

Pour les remboursements de commandes déjà payées, les frais bancaires ou similaires afférents ne sont pas remboursables : le montant des frais sera déduit du montant à rembourser avant le remboursement effectif au Client.

Article 9 – Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation du Produit commandé.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage, détérioration, perte totale ou partielle et avaries du Produit dès lors qu'il est mis à disposition du Client dans quelque lieu que ce soit.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (connexion au Site impossible, fonctionnalités indisponibles, etc).

Les photographies et les textes reproduits pour illustrer les Produits ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes. Tous les Produits proposés par le Vendeur sont en stock ou en cours d'arrivage, sauf pour les précommandes et les réapprovisionnements.

Ces présentes conditions n'affectent pas les dispositions relatives à la responsabilité des Produits défectueux, ni d'autres dispositions légales impératives.

Article 10 – Droit de reprise

Dans toutes les circonstances et afin de garantir la qualité de ses Produits et de protéger sa marque ou les marques tierces, le Vendeur dispose d'un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit, des Produits dont la qualité est mise en doute. Le Client s'engage alors à lui apporter son aide, notamment sur le plan logistique et en lui établissant un stock. Les frais de retour seront alors pris en charge par le Vendeur.

Article 11 - Contact

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@thecardsadventure.fr ou par voie postale à l'adresse du Vendeur indiquée à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 12 – Propriété intellectuelle et réserves

Les Produits, ainsi que leur emballage, sont vendus sous la marque du Vendeur ou sous une marque tierce. La commande de Produits n'acorde aucun droit au Client sur ces marques ou signes distinctifs.

Toute utilisation par le Client de ces marques ou signes distinctifs pour des messages publicitaires ou des opérations promotionnelles est soumise à l'autorisation préalable et écrite du Vendeur ou du propriétaire ou gestionnaire de ladite marque.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qu'il estime dénigrantes et/ou préjudiciables, que ce soit à sa marque, à une marque tierce ou aux Produits présentés sur le Site.

Lorsque le Client met en ligne des Produits du Vendeur, il s'engage à n'utiliser que les photos et logos fournis par le Vendeur, avec l'accord préalable et écrit de ce dernier.

Article 13 – Force Majeure

Le Vendeur sera libéré de ses obligations en cas d'événement indépendant de sa volonté, empêchant ou retardant la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure.

Cela s'appliquera notamment en cas d'événements affectant le Vendeur ou ses sous-traitants, tels que la grève, l'accident, l'interruption ou le retard dans les transports, l'impossibilité d'être approvisionné, ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur entraînant un chômage partiel ou total chez le Vendeur, ou chez ses fournisseurs.

Article 14 – Données personnelles

Le Vendeur invite son Client à consulter la Politique de Confidentialité applicable au présent Site aussi souvent que possible pour prendre connaissance des données personnelles collectées et traitées par le Vendeur.

Article 15 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour maintenir la session et le panier du Client. Le Client reconnaît la nécessité de ces cookies et accepte le stockage de ces derniers dans son navigateur Internet pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir davantage d'information sur l'utilisation des cookies et cela aussi souvent que possible.

Article 16 – Loi et droit applicable

Le Vendeur est une société de droit Français. Ce document est rédigé en langue française (France). En cas de doute entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaudra.

En cas de litige et après avoir exploré toutes les solutions amiables, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Toulouse, le droit applicable étant le droit français.

Article 17 : Conditions de modification des conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont consultables à tout moment sur le Site.

L'Éditeur du Site se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le Visiteur est, par conséquent, invité à les consulter régulièrement pour rester informé des derniers changements.

En cas de modification, les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.